AR-10-2020 portant enquête publique pour l'aliénation de divers chemins ruraux

Arrêté portant enquête publique pour l'aliénation de divers chemins ruraux du lundi 06 avril au lundi 20 avril 2020 et désignation du commissaire enquêteur

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie du Pompidou pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 06 avril 2020 au lundi 20 avril 2020, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures (à l’exception des mardi, mercredi et vendredi , jours de fermeture de la mairie), afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisées à l’article 2 ci-dessus.
Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 20 avril 2020 à 17 h 00 par le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir »)
A l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Mairie du Pompidou
48110 Le Pompidou