Décès

DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation,hors week-ends et jours fériés. Lofficier d'état civil doit enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé puis établit un acte de décès.

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

• par les proches, ou par toute personne possédant des renseignements sur l'état civil de la personne décédée,
• par l'établissement (hôpital, clinique ou maison de retraite),

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Sinon, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.