[^]

Réglementation - Arrêtés

BRÛLAGE DE VEGETAUX COUPES (BRÛLAGE EN TAS)

Vos obligations :

  • Respecter les périodes interdite, réglementée et autorisée figurant sur l'arrêté préfectoral n° 2008-197-009 du 15 juillet 2008.
  • Aucune déclaration n'est à remplir.

Prescriptions à mettre en place :

  1. le jour même de l’incinération, appeler le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu’il pourrait émettre en fonction des risques ;
  2. assurer une surveillance constante et directe du feu ;
  3. disposer, pendant toute la durée de l’incinération et de sa surveillance après extinction du feu, d’un moyen pour alerter le plus vite possible le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) ;
  4. ne pas brûler la nuit, et procéder à l’incinération entre les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
  5. procéder à l’extinction complète des braises avant d’abandonner le foyer.

ECOBUAGE (VEGETAUX SUR PIED)

  • Pour un écobuage réalisé sans assistance du SDIS (en période réglementée, soit du 16 février au 31 mars ou 15 avril), il faut compléter et faire viser en Mairie du lieu d’incinération le document figurant en annexe 1.
  • Pour un écobuage avec demande d’assistance du SDIS (pour périodes réglementée et libre, soit du 1er décembre (date de début des chantiers du SDIS) au 31 mars ou 15 avril), il faut compléter les documents figurant en annexes n° 1 et n° 2.

Dates de réception des demandes en sous-préfecture : du 16 avril au 15 septembre

Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est interdit toute l'année et en tout lieu. Considérés comme déchets verts ménagers, ils doivent être compostés, broyés ou évacués en déchetterie. Les contrevenants encourent une contravention de 450 euros.

OU QUI QUOI QUAND COMMENT ?