Etat Civil
ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de naissance si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte, soit par courrier, soit sur place, ou encore en ligne.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ( ainsi que les noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur.
Sur place : Mairie du Pompidou – 48110 Le Pompidou
En ligne : ICI
Pour les demandes concernant les personnes nées à l'étranger, la demande doit être faite auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :
- Par courrier : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
- Par téléservice : ICI
ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de mariage si vous êtes :
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Comment faire ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage, soit par courrier, soit sur place, ou encore en ligne.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant la date du mariage, les noms de famille, et les prénoms des époux ( ainsi que les noms et prénoms de leurs parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur ainsi qu'un justificatif d'identité.
Sur place : Mairie du Pompidou – 48110 Le Pompidou
En ligne : ICI
Pour les demandes concernant les mariages célébrés à l'étranger, l'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat et la demande doit être faite auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- Par courrier : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
- Par téléservice : ICI
ACTE DE DECES
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil et mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment faire ?
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Cette demande peut être effectuée soit par courrier, soit sur place, ou encore en ligne.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt,et la date du décès.
Sur place : Mairie du Pompidou – 48110 Le Pompidou
En ligne : ICI
Pour les demandes concernant les personnes nées à l'étranger, la demande doit être faite auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) par courrier au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09 ou par téléservice : pastel.diplomatie.gouv.fr. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr ou téléphoner au 0 826 08 06 04 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00 numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile) ou téléphoner depuis l'étranger au +33 1 41 86 42 47, ou encore envoyer un mail à [email protected].