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Redevances ordures ménagères

Par délibération n° DE-2022-092 du 22 septembre 2022, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a décidé d'instituer, à compter du 1er janvier 2023, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'ensemble des communes de son territoire.

La TEOM porte sur les propriétés imposées à la taxe foncière sur les propriétés bâties et est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière.